Conditions générales d’utilisation et de service

Vingt-huit pour cent des institutions françaises interrogées ne connaissent pas l’ensemble de leurs obligations contractuelles en matière de solutions d’analyse de risque. Nous réfutons l’idée selon laquelle la simple utilisation d’un outil numérique exonère de toute responsabilité. Les conditions exposées ici précisent les droits, les devoirs et les modalités d’accès aux services de Tilverosa. Chaque utilisateur institutionnel doit lire attentivement l’ensemble des articles avant toute utilisation des fonctionnalités proposées.

22 août 2026

01

Champ d’application du contrat

Ces conditions s’appliquent à tout accès ou usage des services et contenus proposés par Tilverosa. Elles constituent l’accord contractuel entre l’utilisateur institutionnel et Tilverosa pour l’ensemble de la durée d’utilisation.

02

Inscription et identification requises

L’inscription à nos services requiert une identification précise et la fourniture d’informations institutionnelles vérifiables. Chaque utilisateur s’engage à mettre à jour ses données et à informer Tilverosa de tout changement notable.

03

Respect de la réglementation

L’utilisation des outils de modélisation doit respecter les lois françaises et européennes, ainsi que la réglementation sectorielle applicable. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de la conformité de ses usages.

04

Limitation de la portée des diagnostics

Les résultats issus des analyses sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil, ni une recommandation personnalisée. Chaque utilisateur doit solliciter un avis professionnel adapté avant toute prise de décision stratégique.

05

Disponibilité et maintenance du service

Tilverosa s’efforce d’assurer une disponibilité optimale des services, sans garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Aucun droit à indemnisation n’est ouvert en cas d’indisponibilité, de maintenance ou de mise à jour des outils.

06

Responsabilité et sécurité des accès

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès, identifiants et mots de passe. Toute action réalisée sous un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

07

Propriété intellectuelle

La reproduction, la diffusion ou l’exploitation des contenus, analyses ou outils de Tilverosa sans autorisation préalable écrite est interdite. Seuls les droits d’utilisation expressément concédés sont applicables.

08

Protection des données personnelles

Certaines données à caractère personnel sont collectées pour le fonctionnement du service. Leur traitement respecte la politique de confidentialité de Tilverosa et la réglementation RGPD. Chaque utilisateur peut exercer ses droits via la page dédiée.

09

Liens externes et responsabilité limitée

Les liens vers des sites tiers figurent à titre informatif. Tilverosa n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur consultation.

10

Modification des conditions

Tilverosa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour garantir leur conformité réglementaire ou clarifier certaines clauses. Les modifications sont publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

11

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions françaises et est soumis au droit français.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe dédiée répond sous deux jours ouvrés. Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact, par email ou par courrier à l’adresse officielle de Tilverosa.

Téléphone
+33 (0)9 27 43 53 22
Adresse
2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 août 2026 Version: v1.0